Installation panneaux solaires en copropriete a Rebigue
La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Rebigue et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.
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Nous vous rappelons très rapidement.
Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Rebigue peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2085 heures d'ensoleillement par an a Rebigue, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Rebigue (31320) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.
Le solaire à Rebigue : 2085h de soleil par an
Rebigue est situee sur un interfluve entre les coteaux toulousains et la plaine du Lauragais nord, beneficiant d'un ensoleillement de 2 085 heures par an. La position intermediaire entre la metropole et la campagne ouverte lui permet de profiter des vents d'Autan sans subir les ombres urbaines. L'altitude legere de ce plateau assure un horizon totalement degage au sud tout au long de l'annee.
Les cultures cerealières environnantes generent des envols de poussieres lors des travaux agricoles (labours d'automne, moissons d'ete). Ces particules argileuses s'adherent fortement aux vitrages mouillee et necessitent un nettoyage a l'eau deionisee pour etre efficacement eliminees.
Pourquoi solaire copropriete à Rebigue ?
Reduction des charges communes
L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Rebigue, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.
Vote simplifie depuis 2021
La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.
Autoconsommation collective
Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Rebigue recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.
Engagement collectif
L'installation collective a Rebigue evite l'emission de 463 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.
Solaire copropriete à Rebigue : notre expertise locale
Toitures à Rebigue
On trouve a Rebigue un melange de maisons de bourg anciennes avec toitures en tuile canal a forte inclinaison et de constructions recentes en tuile romane aux formes plus standards. Les granges et dependances agricoles presentent des toitures a bac acier couvrant parfois plusieurs centaines de metres carres, adaptees a des installations de grande puissance pour l'autoconsommation agricole.
Notre présence à Rebigue
Petite commune de moins de 800 habitants, Rebigue appartient a la communaute de communes du Grand Toulouse Sud. Village a caractere agricole encore prononce, il accueille un nombre croissant de neo-ruraux qui investissent dans des maisons avec terrain. Ce profil de proprietaires est tres favorable aux projets d'autoconsommation solaire avec vente du surplus. Serena Energy realise des etudes et installations a Rebigue depuis son siege de Carcassonne, a 90 km.
Démarches administratives à Rebigue
La mairie de Rebigue instruit les declarations prealables de travaux dans un delai de 2 a 3 semaines. Hors monuments proteges, le PLU communal ne prevoit pas de contrainte architecturale specifique pour les panneaux solaires en zone residentielle. Nous preparons les dossiers complets et coordonnons les demarches jusqu'au raccordement Enedis.
Comment se déroule votre projet à Rebigue ?
Presentation technique en AG ou en conseil syndical
Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Rebigue au syndic et aux copropietaires.
Vote en assemblee generale
Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.
Etude technique et dimensionnement
Audit de la toiture de l'immeuble a Rebigue, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.
Demarches administratives et convention ACC
Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Rebigue.
Installation et mise en service collective
Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.
Production solaire estimée à Rebigue
2085h
Ensoleillement annuel
7 710
kWh/an (6 kWc)
11 570
kWh/an (9 kWc)
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Questions fréquentes — Solaire copropriete à Rebigue
Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Rebigue ?
Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Rebigue est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.
Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Rebigue ?
L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Rebigue. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.
Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Rebigue ?
Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Rebigue (31320), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.
Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Rebigue ?
Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Rebigue, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.
Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Rebigue ?
Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Rebigue, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.
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