Installation panneaux solaires en copropriete a Fontenilles
La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Fontenilles et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.
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Nous vous rappelons très rapidement.
Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Fontenilles peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2065 heures d'ensoleillement par an a Fontenilles, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Fontenilles (31470) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.
Le solaire à Fontenilles : 2065h de soleil par an
Fontenilles enregistre 2 065 heures de soleil par an, bénéficiant d'un emplacement en plaine légèrement surélevée qui maximise la durée d'ensoleillement effectif. Les journées d'hiver, moins productives, sont compensées par des étés très lumineux où le rayonnement dépasse 800 W/m² pendant plusieurs heures consécutives. Le vent d'Autan traverse librement cette zone dégagée, favorisant le refroidissement naturel des modules.
La situation de Fontenilles en zone agricole à proximité du Savès expose les installations aux poussières de labours en automne et aux émissions de pollen de tournesol en juillet-août. Les nuits claires d'hiver provoquent une condensation intense sur les verres, qui peut temporairement réduire la production matinale. Un plan d'entretien saisonnier optimise la production sur l'ensemble de l'année.
Pourquoi solaire copropriete à Fontenilles ?
Reduction des charges communes
L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Fontenilles, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.
Vote simplifie depuis 2021
La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.
Autoconsommation collective
Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Fontenilles recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.
Engagement collectif
L'installation collective a Fontenilles evite l'emission de 458 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.
Solaire copropriete à Fontenilles : notre expertise locale
Toitures à Fontenilles
Le bâti de Fontenilles est dominé par des maisons contemporaines à toiture à deux pans en tuile romane rouge, avec des pentes de 28 à 33°. Les surfaces exploitables côté sud atteignent couramment 45 à 60 m² sur les constructions récentes. L'homogénéité architecturale des lotissements récents simplifie la standardisation des installations et réduit les délais de pose.
Notre présence à Fontenilles
Village de 5 800 habitants en forte croissance dans la communauté de communes du Savès, Fontenilles attire des ménages actifs en quête d'un environnement résidentiel calme à moins de vingt minutes de Toulouse. Les nombreux lotissements récents construits depuis 2010 offrent un parc immobilier neuf à fort potentiel photovoltaïque. Serena Energy couvre régulièrement ce secteur depuis son siège de Carcassonne, à environ 109 km.
Démarches administratives à Fontenilles
Les déclarations préalables à Fontenilles sont instruites par la mairie dans le cadre de la communauté de communes du Savès. Le délai habituel est de 3 à 4 semaines. Le PLU ne comporte pas de contrainte spécifique sur la teinte ou l'intégration des panneaux en dehors du cœur de bourg. Serena Energy prend en charge l'intégralité du dossier administratif.
Comment se déroule votre projet à Fontenilles ?
Presentation technique en AG ou en conseil syndical
Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Fontenilles au syndic et aux copropietaires.
Vote en assemblee generale
Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.
Etude technique et dimensionnement
Audit de la toiture de l'immeuble a Fontenilles, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.
Demarches administratives et convention ACC
Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Fontenilles.
Installation et mise en service collective
Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.
Production solaire estimée à Fontenilles
2065h
Ensoleillement annuel
7 640
kWh/an (6 kWc)
11 460
kWh/an (9 kWc)
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Questions fréquentes — Solaire copropriete à Fontenilles
Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Fontenilles ?
Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Fontenilles est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.
Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Fontenilles ?
L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Fontenilles. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.
Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Fontenilles ?
Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Fontenilles (31470), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.
Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Fontenilles ?
Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Fontenilles, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.
Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Fontenilles ?
Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Fontenilles, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.
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