Installation panneaux solaires en copropriete a Escalquens
Haute-Garonne (31)

Installation panneaux solaires en copropriete a Escalquens

La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Escalquens et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.

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Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Escalquens peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2090 heures d'ensoleillement par an a Escalquens, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Escalquens (31750) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.

Le solaire à Escalquens : 2090h de soleil par an

Escalquens s'inscrit dans le territoire du Sicoval, premier pôle scientifique de Midi-Pyrénées, au sud-est de Toulouse. L'ensoleillement atteint 2 090 heures par an, légèrement en retrait par rapport au pourtour méditerranéen mais suffisant pour une rentabilité rapide des installations. La plaine du Lauragais, dégagée, laisse le vent d'Autan circuler librement et refroidir les modules en saison estivale.

La commune connaît une densification rapide depuis les années 2000 qui génère des ombres portées inter-bâtiments dans les nouveaux lotissements. Une étude de masque solaire précise est indispensable pour garantir les rendements annoncés. Le pollen des nombreux arbres ornementaux plantés dans les résidences pavillonnaires s'accumule sur les vitrages au printemps.

Pourquoi solaire copropriete à Escalquens ?

Reduction des charges communes

L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Escalquens, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.

Vote simplifie depuis 2021

La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.

Autoconsommation collective

Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Escalquens recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.

Engagement collectif

L'installation collective a Escalquens evite l'emission de 464 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.

Solaire copropriete à Escalquens : notre expertise locale

Toitures à Escalquens

Les habitations d'Escalquens affichent majoritairement des toitures en tuile romane grise ou rouge, pentes de 25 à 30°. Les lotissements récents ont été construits avec des orientations réfléchies, souvent avec un pan sud bien dégagé. Les charpentes en fermettes industrielles des maisons post-1990 sont standard et accueillent les systèmes de fixation sans aucune adaptation.

Notre présence à Escalquens

Escalquens compte environ 6 000 habitants et fait partie du pôle d'équilibre du Sicoval, communauté de communes très engagée dans la transition énergétique. Les quartiers résidentiels de La Gare, Les Cèdres et Font Ménude concentrent de nombreuses maisons individuelles construites entre 1985 et 2015, avec des propriétaires sensibles aux économies d'énergie.

Démarches administratives à Escalquens

Les projets solaires sont déposés auprès du service urbanisme de la mairie d'Escalquens. Le Sicoval dispose d'un guichet unique énergie qui accompagne les porteurs de projets — Serena Energy connaît bien ce dispositif et coordonne nos démarches avec ce service pour simplifier le parcours administratif de nos clients.

Comment se déroule votre projet à Escalquens ?

1

Presentation technique en AG ou en conseil syndical

Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Escalquens au syndic et aux copropietaires.

2

Vote en assemblee generale

Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.

3

Etude technique et dimensionnement

Audit de la toiture de l'immeuble a Escalquens, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.

4

Demarches administratives et convention ACC

Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Escalquens.

5

Installation et mise en service collective

Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.

Production solaire estimée à Escalquens

2090h

Ensoleillement annuel

7 730

kWh/an (6 kWc)

11 600

kWh/an (9 kWc)

Questions fréquentes — Solaire copropriete à Escalquens

Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Escalquens ?

Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Escalquens est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.

Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Escalquens ?

L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Escalquens. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.

Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Escalquens ?

Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Escalquens (31750), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.

Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Escalquens ?

Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Escalquens, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.

Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Escalquens ?

Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Escalquens, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.

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